Intervention de Alain Richard

Quand un amendement est déposé par un ministre, il engage tout le Gouvernement et la décision de le déposer a été approuvée par le Premier ministre. L'amendement reflète donc l'arbitrage qui a eu lieu.

En outre, le marché des communications numériques évoluant à grande vitesse, la valeur des fréquences peut également varier : l'État, qui est un investisseur avisé, doit donc attendre le moment favorable pour vendre ce bien rare que sont des fréquences hertziennes.

Pour répondre à Michel Raison, la moitié des forces armées européennes louent leurs équipements et elles en ont une totale liberté d'utilisation.

Enfin, ce n'est ni la première, ni la dernière fois que nous voterons une autorisation au Gouvernement qui créera, au moment où il le jugera opportun, des sociétés de projet.