Intervention de Dominique de Legge

Nous sommes tous d'accord pour dire que la LPM doit être respectée. En revanche, nous pouvons diverger sur les façons d'atteindre cet objectif. En décembre, le Président de la République a écrit à Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher pour leur dire que la vente des fréquences était toujours d'actualité. La lettre du Premier ministre que Jean-Pierre Raffarin a reçu hier ne dit pas autre chose, mais comme cette vente ne se fera sans doute pas en 2015, un plan B est nécessaire. Vous nous proposez donc, monsieur le ministre, une solution de substitution. Mais j'aimerais comprendre pourquoi le ministre des finances a estimé la semaine dernière qu'une autre solution était peut être envisageable alors que M. le ministre de la défense nous dit que les arbitrages ont été rendus. En outre, les sociétés ainsi créées pourraient perdurer. Qu'en est-il réellement ?

Le ministre de la défense pourra-t-il utiliser librement les FREMM et les A400M qui lui seront loués ? Qui en assurera l'entretien ?

Comment seront rémunérés les capitaux - notamment privés - investis ?