Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 852

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le rapport de nos collègues Joissains et Mézard est une très bonne référence qui pourrait inspirer la péréquation future.

L'amendement n° 852 est adopté.

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