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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
François Pillet, rapporteur :Non, car il est tarifé ; il a droit à un émolument. Je l'autorise à s'aligner ou à faire concurrence.
