Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Nicole Bricq :Pourquoi n'avez-vous pas pensé à créer un fonds spécifique, plutôt que de la financer par la péréquation ?
