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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
François Pillet, rapporteur :Je me pencherai sur ce point d'ici la séance.
Les amendements n° 212, 673 et 724 deviennent sans objet, ainsi que les amendements n° 765 et 809.
L'article 13 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
