Intervention de Jacques Bigot

Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse sur cet amendement. Un problème d'accès à la justice est bien posé. Un amendement est-il même utile pour améliorer les choses ? Nous verrons bien quelle sera la position définitive du Gouvernement. La justice, en tout cas, ne semble pas pressée de voir le nombre d'affaires augmenter. Étant donnée la complexité des dossiers, on peut douter que, même si les avocats du barreau de Paris avaient accès au Conseil d'État et la Cour de cassation, les petits justiciables pourraient s'y adresser à meilleur coût.