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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 596
Jean-Marc Gabouty :L'État ne perd rien dans les allègements de charges pour les PME et les ETI puisque, ne pratiquant pas l'optimisation fiscale, ces entreprises s'acquittent des 33 % d'impôt sur les sociétés...
L'amendement n° 596 est retiré.
L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
