Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'assuré ne serait pas forcément remboursé par la vente des titres par l'assureur.

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