Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 707
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 707, qui exonère d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, entraînerait une perte de recettes d'un milliard d'euros en 2014, à laquelle il faudrait ajouter plus de 1,5 milliard d'euros de pertes de cotisations sociales. Cette question exigerait un débat général sur la durée légale du temps de travail.
