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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Vincent Capo-Canellas, président :Cela mérite d'être retravaillé...
Les amendements identiques n° 922 et 623 sont adoptés ; en conséquence l'article 35 bis A est supprimé.
