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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 938
Yannick Vaugrenard :Pas des recettes de l'État !
L'amendement n° 938 est adopté ; en conséquence, l'article additionnel est inséré.
L'amendement n° 226 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 777.
