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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 627
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 627 supprime l'article 35 quater qui crée un nouveau véhicule d'investissement en capital risque, les sociétés de libre partenariat. Avis défavorable : les sociétés en commandite simple offrent un cadre familier aux grands investisseurs institutionnels nordiques et anglo-saxons, propre à les inciter à investir en France. Cette mesure est favorable à la fois au secteur de la gestion d'actif français et au financement des entreprises non cotées.
