Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 628
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 628 supprime l'article 35 octies, par opposition de principe au Perco. Avis défavorable.
