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Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 921
Nicole Bricq :Ma position est la même que sur l'amendement précédent.
L'amendement n° 921 est adopté.
L'amendement n° 634 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 768, 775 et 773.
L'article 40 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
