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Intervention de Annie David
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 826
Annie David :À titre personnel, je voterai l'amendement. Les groupes de gauche l'avaient déjà repris quand, sous une autre majorité, le Gouvernement avait convaincu M. Dassault de le retirer.
L'amendement n° 826 n'est pas adopté.
L'article 37 est adopté sans modification.
