Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 632

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 632 supprime l'article 39 par hostilité au Perco. Avis défavorable.

L'amendement n° 632 n'est pas adopté.

L'article 39 est adopté sans modification.

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