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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 920
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 920 supprime l'obligation, de nature réglementaire, de mettre à disposition des représentants du personnel le livret d'épargne salariale sur la base de données économiques et sociales.
L'amendement n° 920 est adopté.
L'article 39 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 39 ter est adopté sans modification, ainsi que l'article 39 quater.
