Intervention de Philippe Dominati

Le 2 juin 2014, le président de la République rendait un arbitrage devant le ministre de la défense, M. Sapin et le ministre du budget, après que la Cour des comptes a déclaré que les recettes exceptionnelles de l'État sur la cession des fréquences hertziennes étaient aléatoires. Qui n'ose pas prendre ses responsabilités ? Est-ce nous ou le Gouvernement ? Le Parlement est en droit de poser clairement la question de la pérennité de ces recettes. Cela fait maintenant un an que le Gouvernement a ouvert la polémique, en se refusant à arbitrer.