Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 25 mars 2015 à 15h30
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Il est injuste de nous accuser d'adopter une posture politicienne. La semaine dernière, nous avons décalé l'examen de cet amendement pour pouvoir obtenir des réponses de la part du Premier ministre et du ministre de la défense. M. Le Drian nous a éclairés sur certains points, comme le déficit de Maastricht ou le fonctionnement des sociétés de projets. La réponse du Premier ministre n'a pas été aussi satisfaisante. Pourquoi aurions-nous prolongé le débat, si nous étions dans une posture politicienne ? Le Premier ministre nous a dit que le scénario central reposait sur la vente des fréquences ; M. Le Drian nous a dit le contraire. Les ministres ont alimenté nos doutes par leurs réponses contradictoires. Si les réponses avaient été claires, le problème ne se poserait pas. Nous sommes tous d'accord pour soutenir nos armées avec un budget qui correspond à leur engagement : ne renversons pas les responsabilités !

Quant aux sociétés de projet, si nous avons obtenu quelques éclaircissements grâce au ministre de la défense, le Premier ministre est resté vague sur la question. Dans la presse, le ministre des finances a parlé d'un troisième scénario possible : nous n'en avons pas connaissance. Il faudrait que le Gouvernement harmonise ses positions et arbitre entre les ministères. Tel est l'objet de notre amendement de suppression. L'expérience du leasing au Royaume-Uni a été plutôt négative, en termes de coût et d'efficacité. Enfin, en ce qui concerne le déficit de Maastricht, le débat se fera à Bruxelles, et ne dépend pas de nous. Les sociétés de projet sont peut-être une parenthèse pour Bercy ; le ministre de la défense les considère comme une solution pérenne. Que le Premier ministre tranche ! Et nous accuser de politique politicienne, c'est un peu fort de café...

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