Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Vincent Capo-Canellas, président :Plusieurs amendements tombent sous le coup de la règle dite de l'entonnoir : ne peuvent être examinés en nouvelle lecture que des dispositions qui ont un lien avec celles qui figurent déjà dans le texte. Comme le hors-jeu au football, cette règle est parfois délicate à mettre en oeuvre...
Les amendements n° 55, 59, 65, 67, 131, 132, 161, 165, 166, 170, 174, 194, 195, 197, 198, 207, 222, 225, 227, 228, 230, 231 et 233 sont donc irrecevables.
