Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'amendement de suppression n° 98 est contraire à la position de notre commission, qui a été d'amender et non de supprimer le dispositif prévu par l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion