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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Vincent Capo-Canellas, président :L'amendement n° CROISS.11 renforce le dispositif créé par l'Assemblée nationale, par souci d'efficacité.
