Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Vincent Capo-Canellas, président :La présidente de la commission des affaires culturelles ainsi que les sénateurs, qui ont voté cet amendement à l'unanimité, ont eu le mérite d'ouvrir le débat. En nouvelle lecture, mieux vaut en rester à une démarche partagée entre nos deux assemblées.
