Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Mon amendement n° CROISS.9 rectifie une erreur.

L'amendement n° CROISS.9 est adopté. Par conséquent, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié bis, identique.

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