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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement de suppression n° 114 est contraire à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat : nous avions réintroduit l'assouplissement du dispositif dit « Dutreil ». Avis défavorable.
