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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L'article 8 prévoit des sanctions en cas de non-réalisation ou de retard dans la réalisation d'une étude pharmaco-épidémiologique postérieure à l'AMM. Ces sanctions seront prévues au travers des conventions entre le CEPS et les laboratoires.
La mesure vise à permettre une évaluation correcte des médicaments dans la vie réelle. Il semble, en effet, indispensable que les études soient réalisées correctement et dans les délais prévus.
Vous avez signalé, monsieur Autain, que le recours à ces études est aujourd'hui très insuffisant.
