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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Mots-clés

cellule commerciale médicament
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'un projet de loi
  • Article 1er
  • Article additionnel après l'article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Articles additionnels après l'article 3
  • Vote sur l'ensemble
  • Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
  • Article 1er ter
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Article additionnel avant l'article 8
  • Article 8
  • Article additionnel après l'article 8
  • Article 9

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 17/10/2007 — 15:00
    • Hémicycle : 03/04/2008 — 15:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • François Autain (27 interventions)
    • Gilbert Barbier (11 interventions)
    • Jean-Pierre Michel (8 interventions)
    • Jean-Pierre Fourcade (4 interventions)
    • André Lardeux (4 interventions)
    • Marie-Thérèse Hermange (3 interventions)
    • Michel Dreyfus-Schmidt (2 interventions)
    • Daniel Raoul (2 interventions)
    • Nicolas About (1 intervention)
    • Catherine Procaccia (1 intervention)
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