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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 43
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° 43 revient au texte adopté par le Sénat en première lecture. Notre commission n'a pas fait ce choix la semaine dernière, considérant que le texte proposé par le Gouvernement et considéré comme adopté par l'Assemblée nationale était une amélioration... Certes le dispositif demeure contestable, mais il est peu probable que l'Assemblée nationale revienne dessus en dernière lecture. Retrait, ou avis défavorable.
