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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° CROISS.7 supprime deux alinéas qui ne respectent pas la règle de l'entonnoir.
L'amendement n° CROISS.7 est adopté.
