Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 69
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 69 est contraire à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat. Avis défavorable.
