Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 30 juin 2015 à 9h40
Croissance activité et égalité des chances économiques — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 6

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Un amendement identique à l'amendement n° 6 a été rejeté par le Sénat en première lecture. Avis défavorable.

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