Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article additionnel avant l'article 8

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, rapporteur :

Ce sujet a été largement débattu et la commission partage le souci de M. Autain. Il faut bien sûr s'assurer que les études post-AMM demandées par les pouvoirs publics sont menées à bien.

Faut-il pour autant prévoir le non-renouvellement de l'AMM ?

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