Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article additionnel avant l'article 8

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, rapporteur :

C'est une sanction extrêmement sévère, surtout si celle-ci intervient de manière automatique.

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