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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article additionnel avant l'article 8
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L'article 8 est le fruit d'une proposition des parlementaires et a déjà été amendé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
J'ai rappelé pourquoi il avait été disjoint par le Conseil constitutionnel et tout l'intérêt qu'il y avait à l'ajouter au présent texte en discussion.
Je veux préciser que l'autorisation de mise sur le marché peut à tout moment être réévaluée, suspendue ou supprimée...
