Intervention de François Autain

Pour l'heure, je me bornerai à la présentation de cet amendement n° 2.

Il s'agit d'éviter qu'un médicament n'ayant pas satisfait aux obligations en matière d'études épidémio-pharmacologiques post-AMM ne continue à être pris en charge par l'assurance maladie si ces examens n'ont pas été effectués dans les cinq ans qui séparent l'inscription sur la liste de remboursement et sa réinscription.

Cet amendement est symétrique de l'amendement précédent.