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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article additionnel après l'article 8, amendement 3
Gilbert Barbier, rapporteur :La mission d'information de la commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments, que j'ai eu l'honneur de présider en 2005 et en 2006, avait émis le souhait d'un déblocage de financements publics pour la réalisation de ces études.
Sur le fond, je suis d'accord avec vous, mon cher collègue, mais il ne me paraît pas nécessaire de légiférer sur ce point : il revient simplement au Gouvernement d'afficher sa volonté en la matière en inscrivant les sommes permettant à l'AFSSAPS et aux autres organismes publics de réaliser ces études.
Madame la ministre, quelles sont donc vos intentions à cet égard ?
Quoi qu'il en soit, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 3.
