Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 874

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'amendement n° 874 rectifié bis s'inscrit dans la lignée des amendements n° 492 rectifié bis et 873 rectifié bis, précédemment repoussés : avis défavorable.

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