Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Notre commission a déjà écarté des amendements similaires aux n° 689 rectifié ter et 1450 rectifié, identiques et relatifs à l'expertise en matière d'assurance : avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion