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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1554
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° 1554 propose une clarification rédactionnelle bienvenue, à condition de remplacer « en cours ou » par « en cours ou non ».
