Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1431

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'objet de l'amendement n° 1431 rectifié mentionne la nécessité d'autoriser la direction générale de l'armement à céder certains avions d'entraînement à des pilotes civils, en vue de la préservation du patrimoine industriel et aéronautique. Or ce n'est plus possible, parce que ce matériel ancien contient de la fibre d'amiante. Le dispositif est plus large que ce qu'il annonce, puisqu'il autorise la cession de tous les véhicules automobiles, les aéronefs, les véhicules et matériels agricoles contenant de telles fibres. Compte tenu du risque sanitaire, de l'absence d'étude d'impact et du caractère excessivement large de cette dérogation, je ne peux y être favorable. Quant au problème spécifique de la cession d'avions d'entraînement, je vous propose d'interroger le ministre...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion