Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 7 avril 2015 à 20h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 260

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'amendement n° 260 rectifié est contraire à la position de la commission spéciale. Avis défavorable.

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