Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 339
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° 339 exclut les départements les moins peuplés du champ d'application de la liberté d'installation encadrée. Contrairement à ce qu'indique l'auteur de l'amendement, cette disposition ne concernera que les zones carencées. Avis défavorable.
