Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1625

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'amendement n° 1625 constitue un rétablissement sec du texte de l'Assemblée. Je demanderai au Gouvernement de m'en expliquer certaines conséquences. Avis défavorable.

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