Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article additionnel après l'article 8

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

... et chacune d'entre elles demande des études pour justifier son existence.

D'autre part, l'adoption de cet amendement reviendrait à fragiliser l'AMM. Or, tous les principes européens, tout ce que nous sommes en train d'intégrer dans notre législation et toute la pratique française dans ce domaine visent à renforcer les précautions préalables à toute autorisation de mise sur le marché.

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