Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Élisabeth Lamure :Michel Magras, auteur du premier de ces amendements, nous a exposé les difficultés de Saint-Barthélemy. Il serait bon de demander l'avis du Gouvernement sur la situation très particulière de ce territoire, qui crée pour les entreprises locales des complications inextricables.
