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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1624
François Pillet, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques n° 235 rectifié, 289 rectifié bis, 1341 et 1441, parce que je donnerai un avis favorable à l'amendement n° 1624 du Gouvernement, dont la rédaction lève toute ambiguïté sur le chiffre et le droit, et satisfait les amendements de nos collègues.
