Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 261

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'amendement n° 261 rétablit le texte issu de l'Assemblée nationale. Il sera, je suppose, retiré si l'amendement n° 1624 du Gouvernement est adopté.

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