Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1624
François Pillet, rapporteur :Les amendements n° 502 rectifié ter, 1071 et 1473 sont identiques. Ils seront satisfaits si l'amendement n° 1624 est adopté.
