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Intervention de François Pillet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1627
François Pillet, rapporteur :L'amendement n° 1627 rétablit un article que nous avions supprimé à titre conservatoire, afin d'engager le Gouvernement à reprendre la plume. Il l'a reprise, mais écrit toujours de la même encre ! Il n'a pas changé un mot ! Avis défavorable.
